Re: ARLA/CLUSTER: Nova regulamentação francesa causa polémica.

[Carlos Mourato]

Eu não percebo nada de francês!!!...Existe alguem que traduza??? TNX
73 de CT4RK

2009/2/12 João Gonçalves Costa <joao.a.costa  ctt.pt>

>  URC - Les points importants du nouvel arrêté amateur (MAJ-2)<http://www.onlineradio.fr/news-radioamateur/urc-les-points-importants-du-nouvel-arrete-amateur/>
>  Publié par *Onlineradio* <http://www.onlineradio.fr/author/admin/> dans *News
> Radioamateur* <http://www.onlineradio.fr/category/news-radioamateur/>
>
> [image: bullein_f8urc_scoop]<http://www.onlineradio.fr/wp-content/uploads/2009/02/bullein_f8urc_scoop.jpg>
> *REMARQUES ADDITIONNELLES SUR LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION*
>
> La relecture un peu plus approfondie du texte de l'arrêté nous amène à nous
> poser les questions suivantes, que nous comptons éclaircir avec
> l'administration sous peu :
>
> Le document intitulé « Licence CEPT » *ne comporte pas*, comme le demande
> la recommandation T/R 61-01 de la CEPT, de date de validité. Cela risque de
> poser problème en cas de contrôle dans un pays étranger. Il faut trouver un
> moyen d'indiquer que la licence n'est valable que moyennant paiement de la
> taxe. Or, l'administration exclut tout envoi annuel du document. Remplacer
> le document papier par une version PDF imprimable soi-même, comme les
> billets SNCF, à télécharger tous les ans ?
> Les conditions de réciprocité des licences CEPT harmonisées (HAREC)
> vis-à-vis du trafic en télégraphie sur bandes HF doivent être précisées.
>
> En l'état actuel des choses, *la portion de bande des 40 M, 7100 à 7200
> kHz, n'est toujours pas autorisée en France métropolitaine même à compter
> du 29 mars.
> *En France métropolitaine et dans les DOM, où la loi de 1996 s'applique,
> ce n'est pas le ministère mais l'Arcep qui détient la compétence
> "fréquences". Donc l'ouverture de la bande 7,1 - 7,2 MHz dépend non pas d'un
> arrêté du ministère, mais d'une décision de l'Arcep. C'est pareil pour le 50
> MHz.
>
> ————————-
>
> *Les deux textes réglementant le service amateur*<http://www.onlineradio.fr/news-radioamateur/parution-au-jo-nouvel-arrete-de-la-reglementation-amateur/>viennent enfin de paraître au Journal officiel de ce jour. Comme prévu, et
> conformément à ce que nous vous avions annoncé à l'époque, les principales
> nouveautés sont :
>
> * Le retour des sanctions : un indicatif pourra être suspendu ou révoqué,
> au terme d'une procédure contradictoire et proportionnée
> au manquement constaté. L'URC regrette simplement que, contrairement à ce
> qui était prévu par les dispositions de l'arrêté de 1983, les associations
> ne seront pas consultées préalablement;
>
> * Les indicatifs à deux lettres ne seront pas réattribués sauf nécessité
> impérieuse. Les procédures de réattribution ont été, par le passé, l'objet
> de nombreux litiges, y compris juridiques.
> Compte-tenu de la relation personnelle des radioamateurs avec leur
> indicatif, il nous a semblé judicieux de demander la suspension
> pure et simple des réattributions, qui n'auraient, de toute façon, pu se
> faire qu'aux termes d'une procédure longue et complexe;
>
> * Les indicatifs peuvent être volontairement suspendus pendant dix ans au
> plus;
>
> * L'annuaire tenu par l'ANFr n'est, /a priori/, plus communiquable aux
> associations. Il y avait eu là aussi un certain nombre d'abus mal perçus par
> l'administration;
>
> * Possibilité d'attribuer des indicatifs à quatre lettres suffixées;
>
> * Enfin, l'ANFr va collecter la position géographique des stations
> d'amateur et un certain nombre de renseignements. Cette procédure
> déclarative était inévitable, vu le contexte actuel de méfiance accrue
> envers les émetteurs d'ondes électromagnétiques. Nous avons obtenu, avec le
> REF, une simplification de la procédure (initialement, l'administration
> envisageait une déclaration détaillée fréquence par fréquence du gain de
> l'aérien et de la puissance de l'émetteur) : la position GPS (« WGS 84 »,
> même si ce système n'est pas légal en France), et la puissance rayonnée
> isotrope équivalente par groupe de bandes. Cette déclaration n'est
> obligatoire que pour les émetteurs d'une p.i.r.e à 5 W. Elle est donc
> nettement simplifiée par rapport au projet original. À partir d'aujourd'hui,
> les radioamateurs ont six mois pour procéder à cette déclaration;
>
> À noter que la version qui concerne les TOM, où la responsabilité
> fréquences appartient toujours au ministère, prévoit explicitement
> l'ouverture de la bande de fréquences 7,1 à 7,2 MHz le 31 mars.
>
> *Fonte: F5LLH (**URC* <http://urc.cimaxonline.fr/>*)  *
>
> *Original disponivel em:
> http://www.onlineradio.fr/wp-content/uploads/2009/02/joe_20090211.pdf***
>
> _______________________________________________
> CLUSTER mailing list
> CLUSTER  radio-amador.net
> http://radio-amador.net/cgi-bin/mailman/listinfo/cluster
>
>


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rádio. Não use a rede electrica para transmitir dados. O PLC causa
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ao PLC. Proteja o ambiente
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