ARLA/CLUSTER: Nova regulamentação francesa causa polémica.

[João Gonçalves Costa]

URC - Les points importants du nouvel arrêté amateur (MAJ-2)<http://www.onlineradio.fr/news-radioamateur/urc-les-points-importants-du-nouvel-arrete-amateur/>

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[http://www.onlineradio.fr/wp-content/uploads/2009/02/bullein_f8urc_scoop.jpg]<http://www.onlineradio.fr/wp-content/uploads/2009/02/bullein_f8urc_scoop.jpg>REMARQUES ADDITIONNELLES SUR LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION

La relecture un peu plus approfondie du texte de l'arrêté nous amène à nous poser les questions suivantes, que nous comptons éclaircir avec l'administration sous peu :

Le document intitulé « Licence CEPT » ne comporte pas, comme le demande la recommandation T/R 61-01 de la CEPT, de date de validité. Cela risque de poser problème en cas de contrôle dans un pays étranger. Il faut trouver un moyen d'indiquer que la licence n'est valable que moyennant paiement de la taxe. Or, l'administration exclut tout envoi annuel du document. Remplacer le document papier par une version PDF imprimable soi-même, comme les billets SNCF, à télécharger tous les ans ?
Les conditions de réciprocité des licences CEPT harmonisées (HAREC) vis-à-vis du trafic en télégraphie sur bandes HF doivent être précisées.

En l'état actuel des choses, la portion de bande des 40 M, 7100 à 7200 kHz, n'est toujours pas autorisée en France métropolitaine même à compter du 29 mars.
En France métropolitaine et dans les DOM, où la loi de 1996 s'applique, ce n'est pas le ministère mais l'Arcep qui détient la compétence "fréquences". Donc l'ouverture de la bande 7,1 - 7,2 MHz dépend non pas d'un arrêté du ministère, mais d'une décision de l'Arcep. C'est pareil pour le 50 MHz.

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Les deux textes réglementant le service amateur<http://www.onlineradio.fr/news-radioamateur/parution-au-jo-nouvel-arrete-de-la-reglementation-amateur/> viennent enfin de paraître au Journal officiel de ce jour. Comme prévu, et conformément à ce que nous vous avions annoncé à l'époque, les principales nouveautés sont :

* Le retour des sanctions : un indicatif pourra être suspendu ou révoqué, au terme d'une procédure contradictoire et proportionnée
au manquement constaté. L'URC regrette simplement que, contrairement à ce qui était prévu par les dispositions de l'arrêté de 1983, les associations ne seront pas consultées préalablement;

* Les indicatifs à deux lettres ne seront pas réattribués sauf nécessité impérieuse. Les procédures de réattribution ont été, par le passé, l'objet de nombreux litiges, y compris juridiques.
Compte-tenu de la relation personnelle des radioamateurs avec leur indicatif, il nous a semblé judicieux de demander la suspension
pure et simple des réattributions, qui n'auraient, de toute façon, pu se faire qu'aux termes d'une procédure longue et complexe;

* Les indicatifs peuvent être volontairement suspendus pendant dix ans au plus;

* L'annuaire tenu par l'ANFr n'est, /a priori/, plus communiquable aux associations. Il y avait eu là aussi un certain nombre d'abus mal perçus par l'administration;

* Possibilité d'attribuer des indicatifs à quatre lettres suffixées;

* Enfin, l'ANFr va collecter la position géographique des stations d'amateur et un certain nombre de renseignements. Cette procédure déclarative était inévitable, vu le contexte actuel de méfiance accrue envers les émetteurs d'ondes électromagnétiques. Nous avons obtenu, avec le REF, une simplification de la procédure (initialement, l'administration envisageait une déclaration détaillée fréquence par fréquence du gain de l'aérien et de la puissance de l'émetteur) : la position GPS (« WGS 84 », même si ce système n'est pas légal en France), et la puissance rayonnée isotrope équivalente par groupe de bandes. Cette déclaration n'est obligatoire que pour les émetteurs d'une p.i.r.e à 5 W. Elle est donc nettement simplifiée par rapport au projet original. À partir d'aujourd'hui, les radioamateurs ont six mois pour procéder à cette déclaration;

À noter que la version qui concerne les TOM, où la responsabilité fréquences appartient toujours au ministère, prévoit explicitement l'ouverture de la bande de fréquences 7,1 à 7,2 MHz le 31 mars.

Fonte: F5LLH (URC<http://urc.cimaxonline.fr/>)

Original disponivel em:http://www.onlineradio.fr/wp-content/uploads/2009/02/joe_20090211.pdf
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