Eu não percebo nada de francês!!!...Existe alguem que traduza??? TNX<div><br></div><div>73 de CT4RK<br><br><div class="gmail_quote">2009/2/12 João Gonçalves Costa <span dir="ltr"><<a href="mailto:joao.a.costa@ctt.pt">joao.a.costa@ctt.pt</a>></span><br>
<blockquote class="gmail_quote" style="margin:0 0 0 .8ex;border-left:1px #ccc solid;padding-left:1ex;">
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<p><a title="Liens permanent vers URC - Les points importants du nouvel arrêté amateur (MAJ-2)" href="http://www.onlineradio.fr/news-radioamateur/urc-les-points-importants-du-nouvel-arrete-amateur/" rel="bookmark" target="_blank"><font color="#cc1f27">URC - Les points importants du nouvel arrêté
amateur (MAJ-2)</font></a></p>
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<div><small>Publié par <a title="Articles par Onlineradio" href="http://www.onlineradio.fr/author/admin/" target="_blank"><strong><font color="#cc1f27">Onlineradio</font></strong></a> dans <a title="Voir tous les articles dans News Radioamateur" href="http://www.onlineradio.fr/category/news-radioamateur/" rel="category tag" target="_blank"><strong><font color="#cc1f27">News
Radioamateur</font></strong></a> </small></div>
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<p><a href="http://www.onlineradio.fr/wp-content/uploads/2009/02/bullein_f8urc_scoop.jpg" rel="lightbox[7770]" target="_blank"><img title="bullein_f8urc_scoop" height="250" alt="bullein_f8urc_scoop" src="http://www.onlineradio.fr/wp-content/uploads/2009/02/bullein_f8urc_scoop.jpg" width="200"></a><strong>REMARQUES ADDITIONNELLES SUR LA NOUVELLE
RÉGLEMENTATION</strong></p>
<p><font face="Verdana">La relecture un peu plus approfondie du texte de l'arrêté
nous amène à nous poser les questions suivantes, que nous comptons éclaircir
avec l'administration sous peu :</font></p>
<p><font face="Verdana">Le document intitulé « Licence CEPT » <u>ne comporte
pas</u>, comme le demande la recommandation T/R 61-01 de la CEPT, de date de
validité. Cela risque de poser problème en cas de contrôle dans un pays
étranger. Il faut trouver un moyen d'indiquer que la licence n'est valable que
moyennant paiement de la taxe. Or, l'administration exclut tout envoi annuel du
document. Remplacer le document papier par une version PDF imprimable soi-même,
comme les billets SNCF, à télécharger tous les ans ?<br>Les conditions de
réciprocité des licences CEPT harmonisées (HAREC) vis-à-vis du trafic en
télégraphie sur bandes HF doivent être précisées. </font></p>
<p><font face="Verdana">En l'état actuel des choses, <u>la portion de bande
des 40 M, 7100 à 7200 kHz, n'est toujours pas autorisée en France métropolitaine
<strong>même à compter du 29 mars</strong>.<br></u>En France métropolitaine et
dans les DOM, où la loi de 1996 s'applique, ce n'est pas le ministère mais
l'Arcep qui détient la compétence "fréquences". Donc l'ouverture de la bande 7,1
- 7,2 MHz dépend non pas d'un arrêté du ministère, mais d'une décision de
l'Arcep. C'est pareil pour le 50 MHz.</font></p>
<p><font face="Verdana">————————-</font></p>
<p><a href="http://www.onlineradio.fr/news-radioamateur/parution-au-jo-nouvel-arrete-de-la-reglementation-amateur/" target="_blank"><strong><font face="Verdana" color="#cc1f27">Les deux textes
réglementant le service amateur</font></strong></a><font face="Verdana"> viennent
enfin de paraître au Journal officiel de ce jour. Comme prévu, et conformément à
ce que nous vous avions annoncé à l'époque, les principales nouveautés sont
:</font></p>
<p><font face="Verdana">* Le retour des sanctions : un indicatif pourra être
suspendu ou révoqué, au terme d'une procédure contradictoire et
proportionnée<br>au manquement constaté. L'URC regrette simplement que,
contrairement à ce qui était prévu par les dispositions de l'arrêté de 1983, les
associations ne seront pas consultées préalablement;</font></p>
<p><font face="Verdana">* Les indicatifs à deux lettres ne seront pas réattribués
sauf nécessité impérieuse. Les procédures de réattribution ont été, par le
passé, l'objet de nombreux litiges, y compris juridiques.<br>Compte-tenu de la
relation personnelle des radioamateurs avec leur indicatif, il nous a semblé
judicieux de demander la suspension<br>pure et simple des réattributions, qui
n'auraient, de toute façon, pu se faire qu'aux termes d'une procédure longue et
complexe;</font></p>
<p><font face="Verdana">* Les indicatifs peuvent être volontairement suspendus
pendant dix ans au plus;</font></p>
<p><font face="Verdana">* L'annuaire tenu par l'ANFr n'est, /a priori/, plus
communiquable aux associations. Il y avait eu là aussi un certain nombre d'abus
mal perçus par l'administration;</font></p>
<p><font face="Verdana">* Possibilité d'attribuer des indicatifs à quatre lettres
suffixées;</font></p>
<p><font face="Verdana">* Enfin, l'ANFr va collecter la position géographique des
stations d'amateur et un certain nombre de renseignements. Cette procédure
déclarative était inévitable, vu le contexte actuel de méfiance accrue envers
les émetteurs d'ondes électromagnétiques. Nous avons obtenu, avec le REF, une
simplification de la procédure (initialement, l'administration envisageait une
déclaration détaillée fréquence par fréquence du gain de l'aérien et de la
puissance de l'émetteur) : la position GPS (« WGS 84 », même si ce système n'est
pas légal en France), et la puissance rayonnée isotrope équivalente par groupe
de bandes. Cette déclaration n'est obligatoire que pour les émetteurs d'une
p.i.r.e à 5 W. Elle est donc nettement simplifiée par rapport au projet
original. À partir d'aujourd'hui, les radioamateurs ont six mois pour procéder à
cette déclaration;</font></p>
<p><font face="Verdana">À noter que la version qui concerne les TOM, où la
responsabilité fréquences appartient toujours au ministère, prévoit
explicitement l'ouverture de la bande de fréquences 7,1 à 7,2 MHz le 31
mars.</font></p>
<p><em><font face="Verdana">Fonte: F5LLH (</font></em><a href="http://urc.cimaxonline.fr/" target="_blank"><strong><font face="Verdana" color="#cc1f27"><em>URC</em></font></strong></a><em><font face="Verdana">)
</font></em></p>
<p><em><font face="Verdana">Original disponivel em:</font><a href="http://www.onlineradio.fr/wp-content/uploads/2009/02/joe_20090211.pdf" target="_blank"><font face="Verdana">http://www.onlineradio.fr/wp-content/uploads/2009/02/joe_20090211.pdf</font></a></em><em></em></p>
</div></div></div>
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