ARLA/CLUSTER: França já pode operar de 50 a 52 MHz com 120W

[João Gonçalves Costa]

La décision ARCEP 2012-1241 du 2-10-2012 vient d'être publiée au JO du 7 mars 2013

En complément du texte de cette décision que vous pouvez consulter sur le lien ci-dessus, vous pouvez avoir plus de détail sur un document réalisé par Jean Luc F6GPX membre de la commission formation. => ICI
Ou => LA
Un article complet sera réalisé pour le radio-REF d'avril.
Cette décision remplace la décision n° 2010-0537 du 4 mai 2010 et fixe les conditions d'utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d'amateur ou du service d'amateur par satellite.
On peut donc diviser ce texte en deux grandes parties :
La première où sont rappelés tous les textes régissant notre activité avec en particulier le Code des postes et des Communications Electroniques (CPCE), et le Règlement des Radiocommunications (RR)

La seconde où sont reprises toutes les décisions ainsi que les tableaux de fréquences liés avec le Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF) ainsi que toutes les règles définies dans le « décide » (codage, brouillage, journal de bord, etc.)

Cette décision vient compléter les textes de la DGCIS et de l'ANFR publiés le 8 mai 2012 ainsi que l'avis de l'ARCEP correspondant, mettant un terme au flou qui a régné ces derniers mois.

Aujourd'hui il n'existe plus qu'une seule classe de licence HAREC ouvrant les mêmes droits à tous les radioamateurs.

La suppression du tableau des classes d'émission permet à tous les opérateurs, sauf les 'classe 3' déjà distribués, d'utiliser tous les nouveaux modes numériques.
Les restrictions de classes d'émission (A1A, A2A, ..) n'existent plus.
Il reste par contre la spécification de la bande de fréquences autorisée et les classes d'émission pour les titulaires du certificat d'opérateur classe 3 qui conservent leurs droits même s'il n'y a plus de nouveaux examens à ce jour pour cette classe.
Et comme attendu par beaucoup, le 50 MHz (50 à 52) est accessible sur tout le territoire métropolitain avec 120 w (sauf aux 'classe 3')
Toutefois il faut rappeler que tout n'est pas dit dans le « décide ». Nous avons l'obligation de nous conformer à tous les textes cités dans la partie « cadre juridique » de cette décision et à toutes les « dispositions » qui suivent.
A toutes ces règles, nous nous devons d'ajouter les recommandations prises au niveau IARU dans le partage des bandes et leurs utilisations.

De nouvelles possibilités, une bande 50 MHz plus large ouverte à tous, voilà de quoi nous permettre de nouvelles expérimentations.

Il reste d'autres bandes et d'autres modes à faire valider par nos administrations.
La modification du TNRBF initié suite à notre réunion du 23 mars 2012 est en cours de validation et permettra la mise ne place de ces nouvelles bandes (voir le CR est sur notre site web)

Alors bon trafic à tous et bonne utilisation des suppléments que nous apporte cette décision.

Mes amitiés, Jean Paul F6BYJ
Mise à jour le Lundi, 11 Mars 2013 13:53
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